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 L'impasse juridico-politique du maire d'Argentan

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Jean-Jack
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Nombre de messages : 2052
Date d'inscription : 26/09/2006

MessageSujet: L'impasse juridico-politique du maire d'Argentan   Mer 25 Juin - 20:26

Comme il est de notoriété publique, le maire d'Argentan tel Gaston la gaffe, a initié une situation particulièrement originale et dégradante pour la ville dont il est censé défendre les intérêts et l'image.
Pensez-donc, après avoir publié de faux résultats électoraux, le préfet de l'Orne a saisi le tribunal administratif de Caen contre le maire qui a annulé l'élection de conseiller communautaire de M. Jacques AMIOT, tout en considérant M. Lionel STIEFEL comme conseiller municipal et conseiller communautaire, alors que celui-ci avait démissionné depuis le 24 mars 2014!!!
Résultat des courses: M. Jacques AMIOT est privé de son mandat électif à tort et abusivement du seul fait du maire d'Argentan, et le conseil communautaire d'Argentan Intercom se retrouve dans une formation irrégulière de 26 conseillers d'Argentan au lieu de 27!
Le maire d'Argentan se dit républicain mais il est dans ce cas, à l'origine d'une violation de la constitution de la république, puisque M. Jacques AMIOT a acquis son mandat électif de conseiller communautaire du peuple, et qu'il ne peut désormais l'exercer à cause des incompétences du maire!!!
Et que dire du rôle de l'Etat représenté par le préfet de l'Orne qui valide les élections municipales pour ensuite annuler l'élection d'un conseiller communautaire au terme d'une procédure ubuesque, qui ne grandit pas l'image de la justice.
La discrimination est avérée au préjudice de la victime M. Jacques AMIOT, puisque si celui-ci veut contester la décision du tribunal administratif devant le conseil d'Etat, il doit préalablement débourser quelque 3500 euros pour s'adjoindre les services d'un avocat agréé.
Qui n'a pas d'argent ne peut donc se faire rendre justice en France!
Cela me rappelle la fable de M. de la Fontaine "Les animaux malades de la peste"!
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