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 A Argentan on s 'asseoit sur le droit et le peuple français!

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Jean-Jack
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Date d'inscription : 26/09/2006

MessageSujet: A Argentan on s 'asseoit sur le droit et le peuple français!   Ven 19 Sep - 11:11

Aussi incroyable que cela puisse paraître, à Argentan, on s'asseoit sur le droit et le peuple français!
Rappelons les faits pour celles et ceux qui n'auraient pas suivi le feuilleton électoral, ou pas tout compris.
Une bourde du maire d'Argentan a donné l'occasion au préfet de l'Orne d'introduire une requête devant le tribunal administratif de Caen.
La bourde électorale concernait une erreur de transcription d'élus communautaires le 23 mars 2014, tout en gardant à l'esprit que nul ne peut-être élu communautaire s'il n'est préalablement élu municipal.
L'installation du conseil municipal a eu lieu le 29 mars 2014 et le préfet de l'Orne a saisi la juridiction administrative le 2 avril 2014, c'est à dire postérieurement à la publication et à la validation de l'élection des conseillers municipaux.
Parmi ces conseillers municipaux figuraient un élu du FN, M. Jacques AMIOT, dont le tribunal administratif a annulé le 12 juin 2014 l'élection de conseiller communautaire, au motif que ce groupe ne pouvait recenser que deux élus communautaires: M. STIEFEL et Mme LECOEUR!
Le problème c'est que M. STIEFEL avait démissionné de son mandat électif de conseiller municipal dès le 24 mars 2014 et n'était donc plus conseiller municipal le 29 mars 2014 et à fortiori le 2 avril 2014.
M. STIEFEL étant démissionnaire, c'est au suivant sur la liste d'être élu, c'est à dire M. Jacques AMIOT.
Rappelons pour les distraits que le 23 mars 2014 était le jour d'une élection conjointe municipale et communautaire.
En résumé, le préfet ne pouvait méconnaître la composition du conseil municipal d'Argentan installé le 29 mars 2014 quand il a saisi la juridiction administrative le 2 avril 2014.
L'élection de M. Jacques AMIOT ne devait donc pas être annulée, mais elle l'a été à partir d'une instruction qualifiée par le juge administratif d'annulation totale ou partielle de l'élection municipale d'Argentan!!!
Le jugement du 12 juin 2014 a donc été rendu au nom du peuple français avec une possibilité d'appel devant le conseil d'Etat.
M. Jacques AMIOT n'a pas appel de cette décision de justice qui s'impose à tous et qui est donc devenue définitive le 12 juillet 2014.
Mais à Argentan, il y a toujours des surprises!
Le sous-préfet d'Argentan s'est fendu le 28 juillet 2014 d'un courriel dans lequel il écrit qu'il ne faut pas tenir compte de la décision de justice et que M. Jacques AMIOT...est toujours conseiller communautaire!!!
En résumé, le tribunal administratif a rendu un jugement pour du beurre, comme on disait quand on était gamins, et le fait qu'une décision de justice se rende au nom du peuple français est finalement accessoire pour le représentant de l'Etat dans le chef lieu d'arrondissement du département!
Pied de nez à la réalité juridique, le 16 septembre 2014, M. Jacques AMIOT siégeait au conseil communautaire...comme si de rien n'était!
Elle n'est pas belle la France avec les dysfonctionnements de sa justice et de son administration?
Car au bout du compte, M. Jacques AMIOT a eu son élection de conseiller communautaire annulée définitivement au nom du peuple français, mais siège toujours au sein du conseil communautaire...au nom du peuple français qui a le dos très large!
Vive la France, vive la République!
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